Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, KENEYA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thionville, Siret : 938 431 012 00013 dont le siège social est situé au 20 Rue Notre Dame 57700 HAYANGE France, tél. 06.03.26.92.23 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.keneya-kinkeliba.fr Les présentes conditions générales sont réservées aux acheteurs consommateurs non professionnels et professionnels.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société KENEYA, des produits proposés sur son site Internet www.keneya-kinkeliba.fr ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société KENEYA emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand www.keneya-kinkeliba.fr. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.

Article 2 : Champ d’application

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais du site. Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu’après acceptation préalable des conditions par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des produits – Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.keneya-kinkeliba.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’acheteur, lorsqu’il sélectionne un produit parmi les différentes catégories proposées peut, sur chaque fiche produit, avoir accès à la description détaillée du produit en question. www.keneya-kinkeliba.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les offres présentées par www.keneya-kinkeliba.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.keneya-kinkeliba.fr, indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA) sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Dans le cadre d’un envoi en France métropolitaine il sera demandé à l’acheteur une participation forfaitaire de 4.80€ et ce quel que soit le poids de sa commande. Cette somme sera automatiquement calculée et figurera sur le bon de commande pour validation. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.keneya-kinkeliba.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est considéré comme importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.keneya-kinkeliba.fr. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Les produits demeurent la propriété de www.keneya-kinkeliba.fr jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône » paiement « , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’acheteur devra être confirmée par www. keneya-kinkeliba.fr, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par www. keneya-kinkeliba.fr et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. www. keneya-kinkeliba.fr recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. www. keneya-kinkeliba.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

Article 6 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www. keneya-kinkeliba.fr au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par virement bancaire lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), paypal, virement bancaire. L’acheteur garantit à www.keneya-kinkeliba.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. www.keneya-kinkeliba.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Selon l’article L441-6 du code de commerce des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 5% sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’anomalie de paiement d’une précédente commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 7 : Sécurité

www.keneya-kinkeliba.fr a choisi un système de paiement hautement sécurisé. Tous les paiements par carte se font sur les serveurs de la banque. Les clients qui le désirent peuvent également payer au moyen d’un virement bancaire.

Article 8 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé pour chaque produit de sa disponibilité ou non avant de passer commande. Si un produit n’est pas en stock la commande ne peut être effectuée évitant ainsi à l’acheteur un prélèvement sur sa carte bancaire concernant un produit qui ne peut lui être livré. Si toutefois la commande restait possible suite à une erreur dans la mise à jour de nos stocks nous en informerions l’acheteur, par mail ou par courrier, dans les meilleurs délais afin qu’il puisse choisir d’attendre le produit, de le remplacer ou de demander un remboursement. Dans l’éventualité d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 15 jours), la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Dans le cadre d’un envoi en France métropolitaine il sera demandé à l’acheteur une participation forfaitaire de 4.80€ et ce quel que soit le poids de sa commande. Cette somme sera automatiquement indiquée et figurera sur le bon de commande pour validation. www.keneya-kinkeliba.fr s’engage à faire son possible pour que toute commande parte le jour même. Les délais moyens constatés sont d’environ 72 à 96 heures pour la France métropolitaine. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. www.keneya-kinkeliba.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenues sur paiements en attente ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois www.keneya-kinkeliba.fr s’engage à livrer le produit objet de la commande dans le délai de 10 jours à compter du jour suivant la validation de la commande.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.keneya-kinkeliba.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et

d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un courrier informatif sera adressé par mail à l’acheteur.

Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l’adresse rendant impossible la livraison les frais supplémentaires occasionnés seront à la charge du client.

Article 10 : Procédure de réception

L’acheteur est livré en locker ; locker sélectionné par l’acheteur lors du passage de commande sur www.keneya-kinkeliba.fr .

Lorsqu’un colis est expédié via Mondial Relay, le destinataire reçoit une notification par e-mail ou SMS avec un numéro de suivi et un code de retrait dès son arrivée au locker. Il dispose d’un délai défini pour le récupérer avant qu’il ne soit retourné à l’expéditeur. Pour le retrait, il doit se rendre au locker indiqué, entrer le code de retrait ou scanner le QR code sur l’écran, après quoi le casier s’ouvrira automatiquement. Il est essentiel de vérifier immédiatement que le colis est bien à son nom et qu’il n’est pas endommagé. En cas de problème, il faut prendre des photos et contacter le service client Mondial Relay. Une fois le colis récupéré et validé, la réception peut être confirmée selon les modalités définies dans les CGV de www.keneya-kinkeliba.fr. Si le colis n’est pas retiré à temps, perdu ou endommagé, une réclamation doit être faite rapidement auprès de Mondial Relay.

Article 11 : Problème de livraison

En cas de retard dans la livraison supérieur à 10 jours minimum à compter de l’enregistrement de la commande, l’acheteur est tenu de signaler l’anomalie par mail au service en indiquant le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à Mondial Relay. Toutefois, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue d’un délai de 21 jours d’enquête, www.keneya-kinkeliba.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

Article 12 : Annulation – Rétractation – Remboursement

L’acheteur dispose de la faculté d’annuler la commande dès la conclusion de cette dernière et ce sans aucun motif de justification dans un délai de 24h. Il lui suffira de suivre la procédure suivante : 1. Contacter le service client par email (onglet « contact ») 2. Dans la zone « Message* » indiquer le numéro de la commande 3. Une confirmation accusant réception de la demande sera envoyée à l’acheteur par courrier électronique 4. L’acheteur sera remboursé(e) par virement dans un délai maximum de 30 jours.

Article 13 : Responsabilités

Les produits proposés par www.keneya-kinkeliba.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. A cet égard, l’acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tout autre produit qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. Par conséquent www.keneya-kinkeliba.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation des produits. www.keneya-kinkeliba.fr s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois www.keneya-kinkeliba.fr ne pourrait être tenu responsable de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuse ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits. L’acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’acheteur. Dans ce cas les frais postaux de retour seront à la charge du vendeur. Enfin, l’acheteur reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle. www.keneya-kinkeliba.fr ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services Mondial Relay et moyens de transport et/ou communications.

Article 14 : Service clients

Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition par téléphone au 06.03.26.92.23 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.keneya@gmail.com ou au moyen du formulaire « contact » accessible sur le site.

Article 15 : Associatif

Pour chaque achat d’un paquet de 50 g ou 100 g, www.keneya-kinkeliba.fr s’engage à reverser 1 € à une association dédiée à l’amélioration des conditions de vie des enfants en Afrique. Cet engagement reflète notre volonté de contribuer activement à des actions solidaires en faveur de l’éducation, de la santé et du bien-être des plus jeunes.

Article 15 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur. L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Article 16 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

Article 17 : Loi applicable

Les conditions sont régies par la loi française.

Article 18 : Attribution de compétences

Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

Article 19 : Informatique et libertés

L’acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande. L’acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront la société KENEYA. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur. En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant au Service Client à l’adresse suivante contact.keneya@gmail.com